J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22283

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Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : EQUP0300056A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2003, M. Begassat (Luc), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est maintenu en position de service détaché, en qualité de sous-directeur de la commune de Paris, à compter du 15 septembre 2003, pour une période de trois ans.